DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous protégeons les données personnelles de nos clients de manière responsable. Pour en savoir plus.

BTL est consciente de l'importance sans cesse croissante de la protection de la vie privée, en particulier de la protection et de la sécurité des données personnelles de ses clients, partenaires, employés et, en réalité, de toutes les personnes concernées par les données personnelles dans le monde entier. En tant qu'entreprise internationale, dont le commerce international, le développement des produits ou les structures de gestion dépassent les frontières, nous nous efforçons en permanence d'assurer et de développer la protection des données personnelles et de dépasser les exigences minimales fixées par les réglementations légales tout en appliquant des règles d'exécution cohérentes et transparentes. L'objectif de ce règlement est d'informer le public de nos procédures et des possibilités de participation à la prise de décisions sur la manière dont leurs données personnelles seront traitées et utilisées par des outils électroniques ou non électroniques.

Le champ d'application fondamental de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée est représenté par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ces dispositions légales sont complétées et précisées par les lois des États membres ainsi que par les règles internes de l'entreprise, qui sont progressivement mises en œuvre pour répondre à l'objectif de l'entreprise de renforcer les droits des personnes concernées et la protection de leur vie privée.
  

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Par données à caractère personnel, on entend toutes les données relatives à une personne identifiable, susceptible d'être identifiée directement ou indirectement par ces données. Conformément au principe de minimisation des données personnelles, notre société met progressivement en place des règles afin de traiter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite de ses activités ou exigées par la loi. Les données à caractère personnel sont des données d'identification personnelle telles que le prénom, le nom, le diplôme, le numéro de l'acte de naissance, la date de naissance, le lieu de résidence, le numéro de la carte d'identité, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées, comme l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail. En ce qui concerne les données fournies au-delà des exigences de la réglementation légale, nous ne les traitons qu'avec votre consentement.
  

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Lorsque le traitement des données à caractère personnel n'est pas nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'intérêt public ou à la sauvegarde d'intérêts vitaux de la personne concernée (article 6 du RGPD), il ne peut se faire qu'avec son consentement. Nous traitons les données que vous nous transmettez principalement dans le cadre de nos prestations de services, pour nos besoins internes et à des fins de marketing ou commerciales. Si vous décidez de refuser le traitement de vos données personnelles ou de les supprimer, vous pouvez le faire par écrit à l'adresse e-mail suivante gdpr@btlnet.com. Nous nous engageons à supprimer vos données personnelles dans un délai d'un mois, sauf disposition légale contraire.
 

À qui les données pourraient-elles être fournies ?

Nous ne partagerons aucune donnée avec des tiers sans vous avoir préalablement informé comme il se doit. Si nous partageons les données avec des tiers, ces derniers seront liés par un accord de conformité relatif à la protection des données. Sur le plan international, notre société ne peut partager des données personnelles en coopération avec des tiers que si elle est liée par un protocole d'accord sur la protection des données afin de respecter le RGPD. Dans certains cas, la loi peut imposer l'obligation de fournir vos données personnelles aux autorités publiques. Même dans de tels cas, nous demanderons toute la documentation nécessaire pour protéger vos intérêts.
  

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Toutes les données à caractère personnel sont traitées et conservées en toute sécurité pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous respecterons nos engagements et protégerons vos droits en conformité avec le RGPD pendant toute la durée de cette période. Nous utilisons des techniques informatiques modernes capables de protéger vos données personnelles en évitant leur destruction, leur altération, leur perte, leur accès ou leur traitement non autorisé ou toute autre utilisation abusive.
  

Donner son consentement

À l'exception des cas prévus par la loi, nous traitons les données à caractère personnel uniquement avec votre consentement.
  

Vos droits

En vertu de la protection des données personnelles selon le RGPD, vos droits sont les suivants :

1. Conformément au principe de transparence, l'entreprise a une obligation d'information envers vous. Elle doit vous fournir les coordonnées du responsable du traitement des données, le but de ce traitement, la période pendant laquelle les données seront recueillies, et l'intention de transférer les données à des pays tiers. Elle a également l'obligation de vous informer sur les droits ci-dessous. Ces informations vous seront fournies automatiquement par l'entreprise lorsque vous donnerez votre consentement au traitement des données.
2. Vous disposez également d'un droit d'accès à vos données personnelles. À la différence des données précédentes, elles sont fournies sur demande. Vous avez le droit de demander si l'entreprise a traité vos données, quelle catégorie de données personnelles elle traite, et la période de traitement des données. Sur demande, vous pourrez obtenir gratuitement l'accès aux données traitées ou une copie de ces données.
3. L'exactitude des données personnelles est un également un principe du RGPD. L'entreprise prendra des mesures raisonnables pour que les données traitées soient exactes et tenues à jour. L'entreprise a l'obligation de vérifier que les données qu'elle traite sont exactes. Elle a l'obligation de supprimer ou de rectifier les données inexactes. Même dans ce cas, l'entreprise est tenue à une obligation d'information. Vous avez le droit de compléter vos données personnelles via un formulaire électronique ou une déclaration adressée à l'entreprise.
4. Selon le RGPD, vous disposez d'un droit à l'oubli et d'un droit à l'effacement. Ce droit vous donne la possibilité d'exiger de l'entreprise qu'elle efface vos données et cesse de les conserver, à moins qu'il n'existe un autre obstacle légal - par exemple en raison de l'intérêt public ou de l'existence d'une obligation légale qui nécessite un traitement des données. Si une telle exception existe, l'entreprise doit vous en informer dans un délai d'un mois.
5. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Lorsque des données sont inexactes, l'entreprise doit limiter leur traitement pendant la période de leur vérification. Lorsque les données personnelles font l'objet d'un traitement illicite et inapproprié, vous pouvez également obtenir la limitation de leur traitement, à moins qu'il ne soit dans votre intérêt d'effacer les données. Enfin, lorsque vous déposez une plainte relative au traitement des données, leur traitement doit être limité tant que l'entreprise examine vos objections.
6. Vous disposez du droit à la portabilité des données. Ce droit vous permet de déplacer ou de transférer vos données personnelles d'un responsable du traitement des données à un autre.
7. Comme mentionné ci-dessus, le RGPD vous donne le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous serez informé de ce droit lors de la première communication avec notre société. En cas d'opposition au traitement des données, l'entreprise cessera de les traiter jusqu'à ce que l'existence de motifs légitimes pour le traitement soit établie.
8. Enfin, le RGPD vous donne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

 
Nous contacter

Nous savons que la protection des données à caractère personnel est une question sensible. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante gdpr@btlnet.com pour toute question ou demande d'explication.