Informations sur le traitement des données personnelles


Notre entreprise prend la protection des données personnelles très au sérieux. Conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen (également appelé « RGPD », ci-après dénommé « règlement »), nous souhaitons vous informer sur les moyens de traitement des données personnelles dans notre entreprise.
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement est la personne morale ou physique qui, seule ou en collaboration avec d'autres, détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel
Le responsable du traitement de vos données personnelles est BTL Medical Technologies s.r.o. IČ 28978404, dont le siège est situé à l'adresse suivante : Evropská 423/178, 160 00 Prague 6 Vokovice (ci-après dénommé « BTL »).
Coordonnées du délégué à la protection des données : GDPR Solutions, a.s., Opletalova 921/6, Nové Město, 110 00, Prague 1, adresse électronique : gdpr@btlnet.com.

Quel est votre lien juridique avec BTL ?
Veuillez sélectionner l'une des options suivantes :

1. Je suis salarié (ou membre de la famille d'un salarié)

2. Je suis candidat à un emploi

3. Je suis client (acheteur de biens ou de services, par exemple un médecin qui a acheté un de nos appareils)

4. Je suis fournisseur de biens ou de services

5. Je mène une étude clinique

6. Je suis un patient qui a signé un consentement éclairé pour un test d'utilisation

7. Je suis un patient qui a fourni un retour d'information concernant un appareil ou un traitement.

8. Je suis technicien de service

9. Je teste des appareils ou je suis un sujet de test pour ces appareils

10. Je suis invité de l'étranger par la société, ou je voyage à l'étranger par l'intermédiaire de BTL.

11. Je suis mannequin

12. Je suis inventeur, designer, médecin, etc. (Je suis concerné par les droits d'auteur)

13. Je suis destinataire de rapports d'entreprise

VOS DROITS
BTL souhaite informer de leurs droits toutes les personnes dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement en vertu du règlement :

VOS DROITS GÉNÉRAUX (article 13 du règlement)
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. 
Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement. Vous avez le droit de vous opposer à leur traitement, tout comme vous avez droit à leur portabilité. Vous pouvez ainsi demander au responsable du traitement de rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, en l'occurrence l'Office pour la protection des données personnelles (Pplk. Sochora 27, Prague 7, 170 00, République Tchèque).

DROIT D'ACCÈS (article 15 du règlement)
Vous avez le droit d'obtenir de BTL une confirmation que vos données font l'objet d'un traitement, et dans l'affirmative, vous avez le droit d'y avoir accès.
Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles traitées par BTL. Pour toute copie supplémentaire, le paiement d'un supplément raisonnable basé sur les frais administratifs peut être exigé.

DROIT DE RECTIFICATION (article 16 du règlement)
Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

DROIT À L'EFFACEMENT (article 17 du règlement)
Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
a)Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
b)Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique à leur traitement
c)Vous vous êtes opposé à leur traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement et il n'existe pas de motif légitime pour le traitement, ou bien vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du règlement
d)Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
e) Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'Etat membre auquel BTL est soumis
Les raisons mentionnées ci-dessus ne sont pas valables si le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
b) pour remplir une obligation légale qui requiert le traitement selon la législation de l'UE ou de l'État membre auquel est soumis BTL. Ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, dans le cas où BTL est investie d'une telle mission
c) pour des motifs d'intérêt public en matière de santé publique
d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche universitaire ou à des fins statistiques (article 89, paragraphe 1 du règlement)
e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice

DROIT À LA PORTABILITÉ (article 20 du règlement)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et vous avez le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement. Vous pouvez également exiger que BTL transmette ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), article 9, paragraphe 2, point a) ou sur un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) et lorsque le traitement est automatisé.

DROIT D'OPPOSITION (article 21 du règlement)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par BTL lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du règlement, y compris le profilage fondé sur ces dispositions. BTL ne traitera plus vos données personnelles à moins qu'il n'existe une raison légitime de continuer à le faire, ou pour la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice. Ces raisons doivent prévaloir sur vos droits et libertés.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, elles ne seront plus traitées à ces fins.

NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE SÉCURITÉ (article 34 du règlement) 
S'il est probable qu'une violation de la sécurité des données à caractère personnel puisse mettre gravement en péril vos droits et libertés, BTL doit, dans la plupart des cas, vous informer de ces violations en temps utile.